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Trouver le statut juridique adapté à son projet collectif

Pourquoi cette formation ?

Le droit français se distingue par sa grande richesse de statuts juridiques, de régimes sociaux et fiscaux. Il permet d’assurer la protection du patrimoine des entrepreneur∙es, leur assurer une couverture sociale adaptée à leurs besoins et réalités et d’organiser la gestion et le fonctionnement en collectif de leur activité. Cependant, face à un panel de choix aussi vaste et les articulations parfois complexes entre les formes juridiques et les régimes fiscaux et sociaux, les futurs entrepreneur∙es se trouvent souvent démuni∙es et agissent parfois sans vision claire des enjeux à long terme. Cette formation vise à vous donner une compréhension des fonctionnements des sociétés et des enjeux liés au statut juridique qui accueillera votre projet d’entreprise.

Objectifs

  • apporter des repères théoriques et pratiques, et de vous aider à faire votre choix de forme d’exercice de votre activité en écho à vos besoins, ambitions et réalités de terrain.
  • définir ses propres critères de choix

Public concerné et pré-requis

Cette formation s’adresse à des personnes qui souhaitent créer ou qui sont impliquées dans un projet collectif. Il peut s’agir de projets coopératifs ou entrepreneuriaux classiques (SAS, SARL…) qui ont déjà une vision claire de leur modèle économique et des activités envisagées.

Cette formation demande de parler couramment français.

Contenu

  • comprendre le concept de personnalité morale
  • identifier les parties prenantes, leurs rôles et pouvoirs (associé.es, salarié.es, dirigeant.es…)
  • mener une réflexion sur les enjeux et les responsabilités des différentes parties prenantes
  • comprendre le fonctionnement des différents régimes sociaux et fiscaux
  • faire le lien entre la fiscalité, couverture sociale et formes juridiques :
    • au niveau de l’entreprise
    • au niveau de sa rémunération et ses droits
  • comprendre le fonctionnement d’une société en tant que collectivité des associé.es

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation

Nous alternons :

  • Temps d’apports théoriques et analytiques
  • Ateliers pratiques
  • Temps d’échanges collectifs

Il n’y a pas d’évaluation individuelle en fin de formation, mais une capitalisation des apports de la formation. La prestation sera évaluée de façon qualitative en fin de formation, et 3 mois plus tard au travers d’un questionnaire.

Informations pratiques

Durée : 1 jour et demi
Intervenante : Thomas Rey
Taille du groupe : 4-10 personnes

Prochaines sessions :
– 26 et 27 novembre 21
Tarif :
– 400 € (tarif employeur et CPF)
– 200 € (Tarif normal en auto-financement)
– 120 € (tarif solidaire) et prix libre : places limitées

Si vous ne savez pas comment mobiliser les financements publics pour financer cette formation, nous pouvons vous accompagner gratuitement.